Foire aux questions sur le droit de la famille

Notre philosophie est basée sur une communication proactive et transparente. Vous ne serez jamais laissé dans l’incertitude. Concrètement, voici notre engagement :

• Accès direct à l’information : Vous recevrez une copie de tous les échanges importants (courriels, lettres, procédures) concernant votre dossier, afin que vous ayez la même information que nous.

• Validation systématique : Aucune communication ou procédure n’est envoyée à la partie adverse sans que vous l’ayez lue et approuvée au préalable. Vous gardez le contrôle.

• Consultation proactive : Nous nous engageons à vous contacter à chaque étape clé pour discuter de la stratégie, prendre des décisions et vous expliquer les prochaines étapes.

Nous prônons une transparence totale sur nos honoraires dès le premier contact. Notre structure de coûts est simple et sans surprise :

• Taux horaire clair : Nos services sont facturés à un taux horaire qui vous est clairement communiqué et expliqué avant votre première consultation.

• Pas de frais cachés : Nous ne facturons aucuns frais d’ouverture de dossier.

• Frais externes refacturés au coût : Les seuls frais additionnels sont les débours externes nécessaires à votre dossier (frais de timbre judiciaire, frais d’huissier, etc.). Ceux-ci vous sont refacturés au coût réel, sans aucune majoration.

• Frais de déplacement : Des frais peuvent s’appliquer pour des déplacements hors de la grande région de Montréal, toujours en accord avec vous au préalable.

Oui, absolument. Nous représentons des clients dans tous les districts judiciaires du Québec.

Pour assurer une gestion efficace et économique de votre dossier, nous privilégions la flexibilité et les technologies modernes. Conformément à l’article 26 du Code de procédure civile et aux règles de pratique, la Cour peut en effet permettre ou même ordonner la tenue d’audiences par des moyens technologiques comme la visioconférence.

Cela nous permet de :

• Vous représenter efficacement dans n’importe quel palais de justice sans nécessairement engendrer des frais de déplacement importants.

• Optimiser vos ressources financières en utilisant les audiences virtuelles dès que la nature du dossier et le tribunal le permettent, une pratique maintenant bien établie.

Si un déplacement en personne est requis, nous en discutons toujours au préalable avec vous pour convenir des modalités. Notre objectif est de vous offrir la meilleure représentation possible, de la manière la plus efficiente qui soit

C’est une excellente approche que nous privilégions chaque fois que c’est possible. Un règlement à l’amiable est souvent plus rapide, moins coûteux et moins éprouvant émotionnellement. Voici comment nous vous aidons concrètement :

• Conseil stratégique en médiation : Même si vous êtes en médiation, nous pouvons vous conseiller en coulisses pour vous préparer, défendre vos intérêts et vous assurer que l’entente est juste et complète.

• Négociation et Conférence de Règlement à l’Amiable (CRA) : Nous pouvons négocier directement avec l’avocat de l’autre partie ou vous représenter lors d’une CRA ou d’une médiation privée. Ce processus, supervisé par un juge ou par un juge à la retraite, a un très haut taux de succès pour trouver un terrain d’entente.

• Rédaction d’une entente blindée : Notre travail consiste à rédiger une entente finale qui ne laisse place à aucune ambiguïté, couvrant tous les aspects (financiers, parentaux, etc.) pour vous assurer une tranquillité d’esprit durable.

Il est difficile de donner une durée précise, car chaque dossier est unique. La durée dépend principalement de deux facteurs : le niveau de collaboration entre les parties et la complexité des enjeux (financiers ou liés aux enfants). Un dossier où les parties s’entendent peut se régler en quelques mois. Un dossier conflictuel qui se rend jusqu’au procès peut prendre plus d’un an. Notre objectif est toujours de trouver la solution la plus efficace pour régler votre situation le plus rapidement possible, sans jamais compromettre la défense de vos intérêts.

Il est difficile de donner une durée précise, car chaque dossier est unique. La durée dépend principalement de deux facteurs : le niveau de collaboration entre les parties et la complexité des enjeux (financiers ou liés aux enfants). Un dossier où les parties s’entendent peut se régler en quelques mois. Un dossier conflictuel qui se rend jusqu’au procès peut prendre plus d’un an. Notre objectif est toujours de trouver la solution la plus efficace pour régler votre situation le plus rapidement possible, sans jamais compromettre la défense de vos intérêts.

Non, pas nécessairement. En fait, plus de 95% des dossiers en droit de la famille se règlent hors cour. Le tribunal est une solution de dernier recours. Notre approche privilégie la négociation, la médiation et les conférences de règlement à l’amiable. Nous mettons tout en œuvre pour parvenir à une entente satisfaisante sans avoir à passer par un procès, qui est souvent long et coûteux. Nous ne nous adressons au tribunal que lorsque c’est absolument nécessaire pour protéger vos droits.

Nous abordons la question de manière structurée et stratégique dès notre première rencontre. Notre processus vise à vous donner une vision claire de vos droits et obligations.

1. Lors de la consultation initiale : L’évaluation complète. Nous ne nous contentons pas de vous expliquer la loi. Nous procédons à une analyse approfondie de votre situation personnelle : la durée de votre union, les rôles de chacun durant le mariage, vos revenus respectifs, vos besoins et votre capacité à être autonome financièrement. Vous repartirez de cette rencontre avec une opinion juridique claire sur vos chances de recevoir ou votre obligation de payer une pension alimentaire, ainsi qu’une estimation du montant et de la durée potentiels.

2. L’étape suivante : La stratégie de négociation. Notre premier objectif est toujours de tenter de régler cette question à l’amiable pour vous éviter le stress et les coûts d’un procès. Nous rassemblons les documents financiers nécessaires (déclarations de revenus, budgets, etc.) et nous entamons des discussions avec l’avocat de votre ex-conjoint. Le but est de négocier une entente juste qui assure votre sécurité financière.

3. La finalisation : L’entente ou le tribunal. Si nous parvenons à un accord, notre cabinet se charge de rédiger une entente détaillée et complète qui sera ensuite validée par un juge pour la rendre officielle et exécutoire. Si aucune entente n’est possible, nous préparons alors un dossier solide pour présenter une demande formelle au tribunal. Soyez assuré que nous vous accompagnerons à chaque étape de cette procédure, en préparant l’argumentaire et en vous représentant avec détermination devant le juge.

C’est une excellente situation qui facilite grandement le processus. Cependant, le rôle d’un avocat reste essentiel. Notre cabinet s’assure que votre entente est non seulement équitable, mais qu’elle respecte aussi toutes les exigences de la Loi sur le divorce, en couvrant des aspects souvent oubliés (dettes, impôts, partage de régimes de retraite). Nous rédigeons ensuite les procédures pour que votre accord devienne un jugement final. Sans cette validation par le tribunal, votre entente privée n’a pas de force légale et ne peut vous protéger en cas de futur désaccord.

Le partage des biens est une étape fondamentale de la séparation. Notre processus est structuré pour protéger vos intérêts :

1. L’inventaire : Lors de nos rencontres, nous établissons d’abord un bilan complet de votre patrimoine matrimonial (la résidence familiale, les REER, les placements, les entreprises, etc.).

2. La négociation : Notre approche est de tenter de négocier une entente équitable pour les deux conjoints. C’est souvent le point le plus sensible pour les couples qui se séparent, et nous nous assurons que vos droits sont respectés.

3. L’action : Si une entente à l’amiable est impossible, nous préparons un dossier rigoureux pour demander au tribunal de statuer sur le partage.

Lorsque le dialogue est rompu, notre cabinet prend le relais pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants. Si les négociations n’aboutissent pas, une demande pour obtenir une ordonnance judiciaire devient nécessaire. Cette demande peut être déposée rapidement pour clarifier la situation concernant le temps parental et le lieu où les enfants vont résider. Notre équipe se charge alors de rédiger et de déposer les procédures requises pour obtenir des ordonnances claires et exécutoires, apportant ainsi la stabilité dont votre famille a besoin.