Je ne m’entends pas avec mon ex-conjoint concernant la question du choix d’école de nos enfants. Que faire?

À moins d’une entente antérieure entre les parties, l’école privée ne sera privilégiée que si les conditions suivantes sont remplies:

(1) Les moyens financiers des parents: À cet égard, la Cour d’appel a déjà déterminé que les frais de scolarité de l’école privée ne devaient pas dépasser 10% des revenus combinés des parents;

(2) La situation particulière de l’enfant, par exemple: talents particuliers ou même encore des difficultés particulières pour lesquelles une école privée serait plus adaptée;

Autres critères à considérer:

• Les besoins de l’enfant;
• La stabilité de l’enfant;
• La fréquentation antérieure de l’école et de la garderie;
• L’effet du choix sur les modalités de garde existante;
• Les déplacements liés à la fréquentation de l’école;
• La fréquentation scolaire par un autre membre de la famille, de la famille élargie ou d’amis;
• L’implication antérieure de chacun des parents avec le milieu scolaire de l’enfant;
• L’horaire de chacun des parents;
• La flexibilité de l’horaire de chaque parent pour aller reconduire ou recueillir l’enfant;
• La durée du temps passé au service de garde.

À cet égard, voici une décision de principe qui explique l’analyse de la Cour sur cette question:

https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2018/2018qccs4896/2018qccs4896.html?resultIndex=2&resultId=f4d55196f2e643ceac15f24998a2301d&searchId=7a64e32fd7964baa85a50d590070b089&searchUrlHash=AAAAAQAcZnJhbmNlIER1bHVkZSBjaG9peCBkJ8OpY29sZQAAAAAB