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Vous pouvez certainement demander à la Cour de lui imputer un revenu. En effet, quand il est question de pension alimentaire pour enfants (et même pour époux), la notion de revenus est large. La Cour jouit de larges pouvoirs discrétionnaires afin que les revenus d’un individu correspondent à sa véritable situation financière.
L’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, RLRQ c C-25.01, r. 04 prévoit que les revenus annuels incluent notamment:
– Les revenus annuels de toute provenance, lesquels incluent les traitements, salaires et toute autre rémunération;
– Les pensions alimentaires versées par un tiers;
– Le montant imposable des dividendes;
– Les intérêts et autres revenus de placement;
– Les revenus nets de location d’une propriété;
– Les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise;
-Et bien plus encore.
Dans le cas d’une personne qui contrôle son entreprise et donc le revenu imposable qu’il déclare chaque année, la Cour pourra certainement intervenir pour considérer une partie ou la totalité des profits de ladite entreprise. La Cour peut également considérer les avantages personnels tirés de l’entreprise tel que:
– une voiture;
-l’essence;
-des restaurants;
-des dépenses personnelles comme des voyages;
et ce, même si ces dépenses ne sont pas nécessairement incluses dans les revenus imposables.
La détermination du revenu en droit familial ne correspond donc pas nécessairement aux revenus pour fins d’impôts.
Il nous fera plaisir de vous guider si vous avez besoin de nos experts. Nous possédons toutes les connaissances nécessaires pour vous donner l’heure juste.
