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Je suis bénéficiaire de la fiducie mise en place par mes parents il y a plusieurs années. Celle-ci possède un actif important mais je ne m’entends plus avec mes parents. Puis-je les forcer à me distribuer ma part des biens que la fiducie détient?

Vous pouvez certainement demander à la Cour de lui imputer un revenu. En effet, quand il est question de pension alimentaire pour enfants (et même pour époux),
la notion de revenus est large. La Cour jouit de larges pouvoirs discrétionnaires
afin que les revenus d’un individu correspondent à sa véritable situation financière

Si vous êtes marié(e), nous pourrons notamment vous aider à naviguer les enjeux suivants afin de conclure votre divorce :
  • Temps parental;
  • Responsabilités décisionnelles concernant les enfants;
  • Pension alimentaire pour enfant;
  • Fiducies;
  • Imputation de revenus;
  • Recherche d’actifs non déclarés;
  • Pension alimentaire pour enfants;
  • Pension alimentaire pour époux(se);
  • Imputation de revenus;
  • Partage du patrimoine familial;
  • Partage du régime matrimonial;
  • Fiducies;
  • Structures financières et corporatives complexes;
  • Prestation compensatoire.
Pour les conjoints de fait, votre séparation pourrait soulever les enjeux suivants :
  • Temps parental;
  • Autorité parentale;
  • Pension alimentaire pour enfants;
  • Imputations de revenus;
  • Partage de biens détenus en copropriété;
  • Indemnité pour enrichissement injustifié.

Nos services juridiques peuvent inclure des conseils ou votre représentation devant les tribunaux. Que ce soit dans le cadre d’un processus de règlement à l’amiable ou au cours d’une instance judiciaire, nous nous assurons de toujours vous fournir l’heure juste sur votre dossier afin que vous soyez en mesure d’obtenir le meilleur résultat possible.

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