Pour nous contacter, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel à information@dessureaultherbert.com
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
La question est déchirante: avec qui vivront les enfants ?
Il faut d’abord savoir que les tribunaux n’interdiront pas au parent de déménager, leur rôle ne sera pas de remettre en question le choix du parent, mais bien de décider où devront habiter les enfants.
Ultimement, et comme dans tous les cas concernant leur bien-être, ce sera l’intérêt des enfants qui devra être considéré et non celui des parents. Même si le motif du déménagement peut être un facteur à considérer et qu’un parent ne peut déménager dans le seul but d’éloigner les enfants de l’autre parent, il ne sera généralement pas opportun pour le tribunal de vouloir récompenser ou punir le choix d’un parent de déménager.
Le tribunal devra évaluer tous les facteurs pertinents pour en venir à une décision équitable.
Il est à noter que le parent qui assume déjà la majorité du temps parental sera souvent présumé être celui capable de continuer à l’exercer, dans les cas où le temps parental n’était pas partagé également. Il est finalement bon de savoir que les tribunaux accorderont souvent au parent qui n’obtiendra pas la majorité du temps parental des accès prolongés pendant les périodes de congé scolaire.
Voici la décision de principe de la Cour suprême qui traite de l’application des critères en matière de déménagement de l’un des parents:
https://www.canlii.org/en/ca/scc/doc/1996/1996canlii191/1996canlii191.html
