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Si vous avez le contrôle de ces résidences (ce qui est fort probable si vous y habitez), le tribunal doit les inclure dans le partage du patrimoine familial puisque les «droits qui en confèrent l’usage» font partie du patrimoine familial, le tout en application de l’article 415 du Code civil du Québec.
Nos avocats possèdent une grande expertise pour vous conseiller lorsqu’un des époux est entrepreneur. Nous serons en mesure de vous guider afin de défendre vos droits dans le règlement de votre divorce.